Avis juridique

Le présent avis légal (ci-après, « Avis légal ») régit l'utilisation du service du portail Internet https://www.industriasmail.com/ (ci-après, le « Site Web ») d'INDUSTRIAS MAIL SA, dont le siège social est situé à APALATEGUI KALEA 4, EIBAR, 20600, GIPUZKOA, et dont le numéro d'identification fiscale est A20039178.

LÉGISLATION

De manière générale, les relations entre INDUSTRIAS MAIL SA et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux tribunaux d'EIBAR pour résoudre tout litige pouvant survenir dans l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions contractuelles.

CONTENU ET UTILISATION

L'utilisateur est informé et accepte que l'accès au présent site web n'implique en aucun cas le début d'une relation commerciale avec INDUSTRIAS MAIL SA.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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LIENS

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CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions du RGPD du 27 avril 2016, INDUSTRIAS MAIL SA informe l'utilisateur de l'existence d'un traitement automatisé des données à caractère personnel créé par et pour INDUSTRIAS MAIL SA et sous sa responsabilité, dans le but d'assurer la maintenance et la gestion de la relation avec l'utilisateur, ainsi que les tâches d'information. Au moment de l'acceptation des présentes conditions générales, INDUSTRIAS MAIL SA demandera à l'utilisateur de fournir certaines données indispensables à la prestation de ses services.

ENREGISTREMENT DES FICHIERS ET FORMULAIRES

Il est obligatoire de remplir le formulaire d'inscription pour accéder et profiter de certains services proposés sur le site web. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données rend impossible l'inscription, l'enregistrement ou la participation à toute promotion pour laquelle des données à caractère personnel sont demandées.

Conformément aux dispositions du RGPD du 27 avril 2016, nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de votre inscription en tant qu'utilisateur seront incorporées dans un fichier appartenant à INDUSTRIAS MAIL SA, titulaire du numéro d'identification fiscale A20039178 et domicilié à APALATEGUI KALEA 4, EIBAR, 20600, GIPUZKOA, et que les mesures de sécurité prévues par le décret royal 1720/2007 du 11 juin ont été mises en œuvre.

EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES FOURNIES

L'utilisateur est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, INDUSTRIAS MAIL SA étant exonérée de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les maintenir dûment à jour. L'utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d'inscription ou d'abonnement. INDUSTRIAS MAIL SA n'est pas responsable de la véracité des informations qui ne sont pas élaborées par elle-même et dont une autre source est indiquée, et n'assume donc aucune responsabilité quant aux dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l'utilisation de ces informations. INDUSTRIAS MAIL SA se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ses pages web, et peut même limiter ou interdire l'accès à ces informations. INDUSTRIAS MAIL SA est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l'utilisateur pourrait subir à la suite d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les informations fournies par INDUSTRIAS MAIL SA, à condition qu'elles proviennent de sources extérieures à INDUSTRIAS MAIL SA.

OBJET

Les objectifs d'INDUSTRIAS MAIL SA sont le maintien et la gestion de la relation avec l'utilisateur, ainsi que les tâches d'information.

MINEURS

Dans le cas où certains de nos services s'adresseraient spécifiquement à des mineurs, INDUSTRIAS MAIL SA demandera l'accord des parents ou tuteurs pour la collecte des données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.

TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS

INDUSTRIAS MAIL SA ne transmettra pas les données des utilisateurs à des tiers.

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INDUSTRIAS MAIL SA a adopté les niveaux de sécurité requis par la loi pour la protection des données personnelles et s'efforce de mettre en place tous les moyens et mesures techniques supplémentaires à sa disposition pour éviter la perte, l'utilisation abusive, altération, accès non autorisé et vol des données personnelles fournies à INDUSTRIAS MAIL SA. INDUSTRIAS MAIL SA ne sera pas responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivés par des causes indépendantes de la volonté d'INDUSTRIAS MAIL SA ; des retards ou des blocages dans l'utilisation du présent système électronique causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques ou des surcharges du centre de traitement des données, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par des intrusions illégitimes échappant au contrôle d'INDUSTRIAS MAIL SA. Toutefois, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

L'utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, et accepte et consent au traitement automatisé de celles-ci par INDUSTRIAS MAIL SA, selon les modalités et aux fins indiquées dans la présente politique de protection des données personnelles. Certains services fournis sur le portail peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions spécifiques en matière de protection des données personnelles.